Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02903
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/02903
ARRET N° [S] C/ S.C.I. L'EPERON D'OR copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me Michelet Me Collin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2026 N° RG 25/02903 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM6F ORDONNANCE DU PRE
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ca other ca_pau n° 25/02903
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 25/02903
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 25/02903 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIMA Affaire : [U] [V] C/
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02903
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 25/02903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S038 N° RG 25/02903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQED [X] [E] épouse [N] C/ Société [1] Société [2] Société [3] [P] [R] [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : 14/
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ca other ca_grenoble n° 25/02903
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/02903
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02903 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYOE N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca other ca_orleans n° 25/02903
CA Orleans, 3 oct. 2025, RG 25/02903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2025 Minute N° 964/2025 N° RG 25/02903 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJGW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 25/02903
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02903 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02903
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/02903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02903 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2025 Date de saisine : 06 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expu
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