Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02907
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/02907
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 11 Juin 2026 Minute électronique Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 26 Mai 2025 N° RG 25/02907 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHMT Nous, Thomas BIGOT, Magistrat de la Mise en Etat,
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ca other ca_toulouse n° 25/02907
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02907
31/03/2026 ARRÊT N° 26/159 N° RG 25/02907 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFCL SL/MP Décision déférée du 08 Août 2025 TJ de [Localité 1] 25/00568 RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI AUDIENCE 08-09-26 ORDONNANCE CLÔTURE 01-09-26
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ca other ca_amiens n° 25/02907
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 25/02907
ARRET N° S.A.S. EJ COM C/ [L] S.C.P. ANGEL [P] [X] TRE [F] [X] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02907 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM6N JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
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ca other ca_rennes n° 25/02907
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/02907
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/02907 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V64H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de la saisine : 26 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 07 MARS 2025 Décision attaq
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ca other ca_rouen n° 25/02907
CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 25/02907
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 du code de procédure civile) N° RG 25/02907 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBP Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Evreux, décision attaquée en date du 13 juin 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_versailles n° 25/02907
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/02907
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/02907 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFVN AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE VISION GLOBALE FACILITIES MANAGEMENT C/ S.A.S. LOGISTIQUE ET MAINTENANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, p
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02907
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02907 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02907
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02907
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (n° /2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2DV Décis
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ca other ca_lyon n° 25/02907
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/02907
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 25/02907 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJRK Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A. LE JOURNAL DU CENTRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 2018
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