Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02910
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02910
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02910 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 25/00029
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ca other ca_aix_provence n° 25/02910
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/02910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/295 Rôle N° RG 25/02910 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQE5 [F] [P] C/ Organisme CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Lucie LEROUX, avoc
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ca other ca_toulouse n° 25/02910
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02910
31/03/2026 ARRÊT N° 26/156 N° RG 25/02910 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFCR SL/MP Décision déférée du 08 Août 2025 TJ [Localité 1] 25/00488 RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI AUDIENCE 08-09-26 ORDONNANCE CLÔTURE 01-09-26
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ca other ca_paris n° 25/02910
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 JANVIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02910 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF5I
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02910
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/02910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02910 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOIX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025 Date de saisine : 30 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Dem
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ca other ca_paris n° 25/02910
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02910 - N° Portalis 35L
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