Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02911
CA Colmar, 15 juin 2026, RG 25/02911
MINUTE N° 26/291 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Julie HOHMATTER Copie conforme à : - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_rouen n° 25/02911
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/02911
N° RG 25/02911 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 10 Juillet 2025 APPELANTE : S
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ca other ca_toulouse n° 25/02911
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/02911
14/04/2026 N° RG 25/02911 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFCT Décision déférée - 01 Août 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -25/01098 [X] [H] C/ [Q] [E] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/02911
CA Orleans, 3 oct. 2025, RG 25/02911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 OCTOBRE 2025 Minute N° 970/2025 N° RG 25/02911 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJHE (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_montpellier n° 25/02911
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/02911
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02911 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYR ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYREN
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ca other ca_paris n° 25/02911
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02911 - N° Portalis 35L
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