Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02912
CA Colmar, 15 juin 2026, RG 25/02912
MINUTE N° 26/292 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Copie conforme à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe JEX TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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ca other ca_montpellier n° 25/02912
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 25/02912
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02912 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYT APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYR
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ca other ca_rennes n° 25/02912
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/02912
1e chambre civile B N° RG 25/02912 N° Portalis DBVL-V-B7J-V64R (Réf 1ère instance : 19/00585) Mme [P] [B] [H] SAS [Adresse 1] c/ Mme [Z] [C] M. [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Beutier Me Douguet Me Bonté
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ca other ca_pau n° 25/02912
CA Pau, 31 mars 2026, RG 25/02912
PC/HB Numéro 26/957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 mars 2026 Dossier : N° RG 25/02912 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIMO Affaire : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. LES PIERRES DE L'ATLANTIQUE - O R D O N N A
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ca other ca_grenoble n° 25/02912
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/02912
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 N° Minute N° RG 25/02912 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYOX Appel d'une décision (N° RG 2023J392 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 11 juillet 2025 suivant déc
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ca other ca_rouen n° 25/02912
CA Rouen, 1 août 2025, RG 25/02912
N° RG 25/02912 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca other ca_paris n° 25/02912
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02912 - N° Portalis 35L
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