Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02922
CA Amiens, 9 juill. 2026, RG 25/02922
ORDONNANCE N° [V] épouse [W] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE Copie exécutoire le 09 juillet 2026 à Me CASTELLOTE Me DEVILLERS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 09 JUIL
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ca other ca_grenoble n° 25/02922
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/02922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/02922 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYPO C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00970) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en
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ca other ca_douai n° 25/02922
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/02922
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02922 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHO3 Ordonnance de référé (N° 24/00139) rendue le 08 novembre 2024 par le tribunal judiciaire d'
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ca other ca_versailles n° 25/02922
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02922
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02922 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFXC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 29 Janvier 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch
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ca other ca_colmar n° 25/02922
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/02922
Copie transmise par mail : - à [T] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique BERGMANN - au directeur d'établissement - à l'ATA - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 12/08/2025 Le Greffier,
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ca other ca_paris n° 25/02922
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02922 - N° Portalis 35L7-
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