Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02924
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 25/02924
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02924 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYPT N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 02 AVR
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/02924
CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 25/02924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 08 JANVIER 2026 N°4 N° RG 25/02924 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJH6 (3 pages) Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 10 juill
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ca other ca_pau n° 25/02924
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/02924
N°25/03476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 décembre 2025 Dossier N° N° RG 25/02924 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JINE Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_rouen n° 25/02924
CA Rouen, 2 août 2025, RG 25/02924
N° RG 25/02924 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBCM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/02924
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02922 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_aix_provence n° 25/02924
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/02924
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 25/02924 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQGE Ordonnance n° 2025/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [T] [I] Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barrea
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