Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02929
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 25/02929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOLA AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [H] [C] [V] Organisme FRANCE TRAVAIL Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_rouen n° 25/02929
CA Rouen, 11 mars 2026, RG 25/02929
N° RG 25/02929 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBCS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : cour d'appel de Rouen du 3 juillet 2024 DEMANDERESSE : SA [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la S
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ca other ca_nimes n° 25/02929
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 25/02929
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02929 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWNL joint au dossier 25/2918 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Août 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_rennes n° 25/02929
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02929
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°368 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V652 (Réf 1ère instance : 2025001382) S.A.R.L. 2H (HOLIDAY HOMES) C/ S.E.L.A.R.L. TCA S.A.R.L. ACDC S.A.S. CARLI 2 S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivré
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ca other ca_pau n° 25/02929
CA Pau, 3 nov. 2025, RG 25/02929
N°25/2967 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca other ca_orleans n° 25/02929
CA Orleans, 3 oct. 2025, RG 25/02929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2025 Minute N° 968/2025 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJIG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 25/02929
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02929 - N° Portalis 35
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