Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02934
CA Bordeaux, 24 juin 2026, RG 25/02934
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2026 N° RG 25/02934 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKCQ S.A.R.L. CPL c/ Monsieur [V] [K] S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_poitiers n° 25/02934
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 25/02934
ARRET N°292 N° RG 25/02934 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNIH [H] [N] C/ S.A.R.L. BATISERVE S.A.R.L. [M]. [F] & FILS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_grenoble n° 25/02934
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/02934
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02934 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYQI N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicol
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ca renvoi ca_douai n° 25/02934
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/02934
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/01/2026 Minute électronique N° RG 25/02934 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHQF Jugement (N° 20-000091) rendu le 23 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 13]
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ca other ca_rouen n° 25/02934
CA Rouen, 5 août 2025, RG 25/02934
N° RG 25/02934 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBC2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02934
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02934 - N° Portalis 35L7-
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