Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02936
CA Rennes, 23 mars 2026, RG 25/02936
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°36 N° RG 25/02936 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V66I Société [G] DAUSSETBEATRICE C/ M. [X] [Y] [O] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_grenoble n° 25/02936
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02936
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 JANVIER 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02936 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYQM APPEL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision att
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ca other ca_versailles n° 25/02936
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/02936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02936 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFYS AFFAIRE : [U] [F] C/ [O], [V], [S] [L] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Avril 2025
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ca other ca_paris n° 25/02936
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02936 - N° Portalis 35L
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