Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02954
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/02954
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/02954 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYSQ C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 05 MAI 2026 Vu la procédure entre : Mme [C] [X] née le 27 Février 1982 à
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ca other ca_versailles n° 25/02954
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/02954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/02954 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOQU AFFAIRE : [A] [T] C/ [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 2025 par le pôle social d
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ca other ca_montpellier n° 25/02954
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/02954
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02954 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV3L ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. LE GOLFE Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 412 067 837, prise en la personne
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02954
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02954 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 25/02954
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/02954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02954 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQI6 Ordonnance n° 2025/M152 M. [D] [Z] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [V] [
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ca other ca_lyon n° 25/02954
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02954
N° RG 25/02954 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVH Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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