Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02955
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 25/02955
28/07/2026 ARRÊT N°2026/222 N° RG 25/02955 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFIZ SM CG Décision déférée du 24 Juillet 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2025004168) M. DE CHEFDEBIEN S.A.S. LUMEN [Localité 1] C/ S.A.S. [Localité 2] ARAGO INVEST
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ca other ca_aix_provence n° 25/02955
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/02955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/56 Rôle N° RG 25/02955 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQJC [Y] [O] C/ S.A. GMF ASSURANCES Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_colmar n° 25/02955
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/02955
Copie transmise par mail : - à [W] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme [Y] [J] copie à Monsieur le PG le 07/08/2025 Le Greffi
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ca other ca_versailles n° 25/02955
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/02955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/02955 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF2K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 09 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en annulation, en rédu
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ca other ca_paris n° 25/02955
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02955 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02955
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02955
N° RG 25/02955 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVI Nom du ressortissant : [G] [H] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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