Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02965
CA Pau, 28 mai 2026, RG 25/02965
N° 26/01596 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02965 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIPH joint au dossier 24/03133 Madame [B] [E] Représentant : Me Aurore CAMPS, avocat au barreau de PAU APPELANT Association [1] [2] [Loca
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ca other ca_grenoble n° 25/02965
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/02965
C9 N° RG 25/02965 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYT4 Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 24/00493) rendu par le conseil de prud'hommes - formation p
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ca other ca_nimes n° 25/02965
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/02965
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :141 N° RG 25/02965 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWRQ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 08 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2020004694 S.A.R.L. FINELIMAR
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ca other ca_rouen n° 25/02965
CA Rouen, 6 août 2025, RG 25/02965
N° RG 25/02965 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBEX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 25/02965
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/02965
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/02965 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2IE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02965
CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02965 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02965
CA Versailles, 10 mai 2025, RG 25/02965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 160 N° RG 25/02965 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF25 Du 10 MAI 2025 ORDONNANCE LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON, C
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