Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02971
CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 25/02971
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/02971 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJKJ Copies le : à Me Laura IZEMMOUR la SELARL CASADEI-JUNG Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 09 Juillet 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre chargée de la
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ca other ca_douai n° 25/02971
CA Douai, 22 juin 2026, RG 25/02971
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 22/06/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02971 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHTP Jugement (N° ) rendu le 12 Mars 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] A
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ca other ca_montpellier n° 25/02971
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/02971
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/15197 APPELANTE
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ca other ca_pau n° 25/02971
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 25/02971
N°25/3057 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU SIX Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02971
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02971 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02971
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02971
N° RG 25/02971 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJWL Nom du ressortissant : [U] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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