Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02977
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/02977
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02977 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHUJ Ordonnance de référé (N° 25/00117) rendue le 27 mai 2025 par le président du tribunal judic
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ca other ca_paris n° 25/02977
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/02977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 806 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02977 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02977
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02977
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02977 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3V Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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ca other ca_aix_provence n° 25/02977
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/02977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/02977 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQK2 Ordonnance n° 2025/M166 Madame [H], [M] [K] représentée par Me Nathalie AMILL de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.C.I.
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