Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02980
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/02980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/297 Rôle N° RG 25/02980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQK6 Société [1] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Xavier BONTOUX , avo
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ca other ca_pau n° 25/02980
CA Pau, 5 mars 2026, RG 25/02980
N° 26/661 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/02980 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIQB 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dan
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ca other ca_paris n° 25/02980
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02980 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02980
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02980
N° RG 25/02980 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJW5 Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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