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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 25/02981

    CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02981

    N° RG 25/02981 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYU7 C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 2024R460) rendue par le Tr

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  • ca other ca_rouen n° 25/02981

    CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 25/02981

    N° RG 25/02981 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBF6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/287 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2025 APPELANTE : Société [1] [Adresse

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  • ca other ca_rennes n° 25/02981

    CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/02981

    1e chambre civile B N° RG 25/02981 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7BR (Réf 1e instance : 24/01336) M. [E] [S] c/ Mme [X] [K] épouse [G] M. [U] [G] S.C.I. CHAMBALLAN Copie exécutoire délivrée le 4 février 2026 à : Me Gresle Me Eveno

    Lire la décision → Vérifier la source 69836694cdc6046d47e4371a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02981

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/02981

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/02981 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQLH Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M51 Mme [C] [Y] [P] Représentant : Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appel

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  • ca other ca_paris n° 25/02981

    CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02981 - N° Portalis

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