Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02981
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02981
N° RG 25/02981 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYU7 C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 2024R460) rendue par le Tr
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ca other ca_rouen n° 25/02981
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 25/02981
N° RG 25/02981 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBF6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/287 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2025 APPELANTE : Société [1] [Adresse
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ca other ca_rennes n° 25/02981
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/02981
1e chambre civile B N° RG 25/02981 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7BR (Réf 1e instance : 24/01336) M. [E] [S] c/ Mme [X] [K] épouse [G] M. [U] [G] S.C.I. CHAMBALLAN Copie exécutoire délivrée le 4 février 2026 à : Me Gresle Me Eveno
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ca other ca_aix_provence n° 25/02981
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/02981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/02981 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQLH Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M51 Mme [C] [Y] [P] Représentant : Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appel
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ca other ca_paris n° 25/02981
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02981 - N° Portalis
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