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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02981

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/02981

    Du 27 août 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02981 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25U4 [J] [R] [O] [K] C/ S.A.R.L. S L A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d39195da062e02044c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02981

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 25/02981

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02981 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/02981 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GSB DEMANDERESSE : CGSS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddac5195da062e0e0b6e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02981

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02981

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02981 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQ3 Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [W] [M] C/ Société [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3785cdc6046d47b42304
  • ca other ca_grenoble n° 25/02981

    CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02981

    N° RG 25/02981 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYU7 C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 2024R460) rendue par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43edacdc6046d472e3733
  • ca other ca_rouen n° 25/02981

    CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 25/02981

    N° RG 25/02981 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBF6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/287 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2025 APPELANTE : Société [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31193cdc6046d47a75627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02981

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/02981

    N° RG 25/02981 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/02981 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHK Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578b5cdc6046d47730df4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02981

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02981 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB7O Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A.S. ALPHA AURIGAE C/ Madame [W] [I] épouse [E] Monsieur [P] [E] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80b3ecdc6046d47b06653
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02981

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02981

    DOSSIER N° RG 25/02981 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AJ3 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :[W] Expédition délivrée le : à: Mme [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe05cdc6046d47e65acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02981

    TJ 91228, 9 mars 2026, RG 25/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/02981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSMF NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE Jugement Rendu le 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81dacdc6046d47192714
  • ca other ca_rennes n° 25/02981

    CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/02981

    1e chambre civile B N° RG 25/02981 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7BR (Réf 1e instance : 24/01336) M. [E] [S] c/ Mme [X] [K] épouse [G] M. [U] [G] S.C.I. CHAMBALLAN Copie exécutoire délivrée le 4 février 2026 à : Me Gresle Me Eveno

    Lire la décision → Vérifier la source 69836694cdc6046d47e4371a
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/02981

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 10], Me HAFIZ, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/02981 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CPM N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b2dfcdc6046d470ac9e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02981

    TJ 44109, 19 janv. 2026, RG 25/02981

    Minute n° 26/46 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représent

    Lire la décision → Vérifier la source 699f662ecdc6046d47bbf192
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02981

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76DG N° MINUTE : 28/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 697c125bcdc6046d47304ae3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02981

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53F 1A N° RG 25/002981 N° Portalis DBX4-W-B7J-UO2W DECISION RECTIFICATIVE N° B 25/ DU : 09 octobre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [H] [I] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c0c07170de10e70fc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02981

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158574e929a9d8fa44c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02981

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [C] Mme [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NQL N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c1b3454b98788c2831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02981

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02981

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02981 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVRY MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.D.C. [Adresse 5] c/ [N] DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59519da36895046962ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02981

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02981 N° Portalis DB3S-W-B7J-22MU Minute : 1004/25 S.A. D’HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : Me Aude LACROIX, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e59da368950468112a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02981

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc35bd284ccae5aa4e89d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02981

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/02981

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/02981 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQLH Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M51 Mme [C] [Y] [P] Représentant : Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd5fdaf41a8356be61d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1