Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02982
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 25/02982
N° RG 25/02982 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/486 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] - SERVICE AT [A
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02982
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOU5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025 Date de saisine : 07 Octobre 2025 Nature d
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ca other ca_paris n° 25/02982
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02982 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/02982
CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 25/02982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/02982 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQLJ Ordonnance n° 2025/ M29 M. [K] [T] [C] Représentant : Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE
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