Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02985
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/02985
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/02985 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKFF Société SCCV BELVEDERE CHAMBERY c/ [V] [H] [C] H.K CONSTRUCTION Nature de la décision : A
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02985
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/02985
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°6 N° RG 25/02985 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4G AFFAIRE : [K] [Y] C/ SAS CASANOVA IMMOBILIER, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS,conseiller de la mise en
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ca other ca_rouen n° 25/02985
CA Rouen, 7 nov. 2025, RG 25/02985
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02985 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGG Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23
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ca other ca_rennes n° 25/02985
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/02985
1ère Chambre B ORDONNANCE N°149 N° RG 25/02985 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7B2 Mme [H] [D] M. [U] [D] C/ Mme [X] [D] M. [L] [D] Mme [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_colmar n° 25/02985
CA Colmar, 9 août 2025, RG 25/02985
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02985 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISZ5 N° de minute : 25/341 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Lucille WOLFF
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02985
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02985 - N° Portalis 35
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