Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02992
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/02992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/300 Rôle N° RG 25/02992 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQML [E] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Florent HERNECQ , avocat au bar
-
ca other ca_toulouse n° 25/02992
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02992
16/04/2026 ARRÊT N° 160/2026 N° RG 25/02992 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFNN EV/KM Décision déférée du 28 Août 2025 Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 25/00737) LEBON INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à
-
ca other ca_montpellier n° 25/02992
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02992 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité
-
ca other ca_lyon n° 25/02992
CA Lyon, 26 août 2025, RG 25/02992
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/02992 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJX7 Affaire : Jugement Au fond, origine Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de Lyon, dé
-
ca other ca_colmar n° 25/02992
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/02992
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02992 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS2J N° de minute : 344/25 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
-
ca other ca_paris n° 25/02992
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/02992
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02992 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2KH Décis
-
ca other ca_paris n° 25/02992
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02992 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles