Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/02994
CA Grenoble, 28 juill. 2026, RG 25/02994
C2 N° RG 25/02994 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYWD Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 24/00219) rendu par le conseil de prud'hommes - formati
-
ca other ca_montpellier n° 25/02994
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02994
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02994 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/014
-
ca other ca_lyon n° 25/02994
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/02994
N° RG 25/02994 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJYG décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2025j61 du 18 février 2025 ch n° S.A.R.L. SARL JCL C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10
-
ca other ca_paris n° 25/02994
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/02994
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 9 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02994 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2KP Décision défér
-
ca other ca_rouen n° 25/02994
CA Rouen, 8 août 2025, RG 25/02994
N° RG 25/02994 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
-
ca other ca_paris n° 25/02994
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02994 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGRD Nature de l'acte de saisine : Décla
-
ca other ca_paris n° 25/02994
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02994 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 25/02994
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 25/02994
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02994 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF5K ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [U] Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles