Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02996
CA Toulouse, 2 sept. 2026, RG 25/02996
02/09/2026 ARRÊT N°26/277 N° RG 25/02996 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFNZ EV/IA Décision déférée du 10 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (24/01349) S.MARCOU [F] [I] C/ Société [1] [2] S.A. [3] CARSAT [Localité 1] S.A. [4
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ca other ca_aix_provence n° 25/02996
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/02996
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/301 Rôle N° RG 25/02996 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMU [U] [X] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Elie ATTIA, avocat au
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ca other ca_rennes n° 25/02996
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/02996
1e chambre civile B N° RG 25/02996 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7CQ (Réf 1ère instance : 23/00030) BPGO (BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST) SA c/ SCI CASTEL DES [T] Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2026 à : Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_paris n° 25/02996
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 25/02996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 FEVRIER 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02996 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGR
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ca other ca_versailles n° 25/02996
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 25/02996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/02996 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF5M AFFAIRE : S.A.R.L. RVB C/ S.A.S. ETS [H] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance d'inciden
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02996
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/02996
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02996 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYWH ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 14 Octobre 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00406 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 22 j
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ca other ca_paris n° 25/02996
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02996 - N° Portalis 3
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