Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03005 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 25/03005

    CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/03005

    Copie par lettre simple à : M. [Q] [M] Mme [G] [C] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03005 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS3C Minute n° : ORDONNANCE du 08 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d744cdcdc6046d479c9015
  • ca other ca_rennes n° 25/03005

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/03005

    4ème Chambre ARRÊT N° 290 N° RG 25/03005 N°Portalis DBVL-V-B7J-V7DA (Réf 1ère instance : 1224000704) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6941baf7c69a34cd207bba2f
  • ca other ca_orleans n° 25/03005

    CA Orleans, 10 oct. 2025, RG 25/03005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 OCTOBRE 2025 Minute N° 989/2025 N° RG 25/03005 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJMK (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e489154299c7318fb3dc
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03005

    CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/03005

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03005 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGO S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [E], [R], [B] [U] épouse [V] [L] [V] TRESOR PUBLIC TRESOR PUBLIC TRESOR PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897fb6d821fc8a3c656d0
  • ca other ca_paris n° 25/03005

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03005

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03005 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2LH Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bebaf8541312a816c5f4
  • ca other ca_paris n° 25/03005

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03005 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd8160315d41e8464e3bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1