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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 25/03006

    CA Pau, 11 nov. 2025, RG 25/03006

    N° 25/3072 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bd275cc9fa7cae5f5c8f
  • ca other ca_rouen n° 25/03006

    CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 25/03006

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03006 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBHN Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 10 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae95728bf9d42b6cb437c
  • ca other ca_orleans n° 25/03006

    CA Orleans, 10 oct. 2025, RG 25/03006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 OCTOBRE 2025 Minute N°990 N° RG 25/03006 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJML (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e489154299c7318fb3da
  • ca other ca_paris n° 25/03006

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 555 /2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03006 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGTI Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b28cf73c18b33b338c69
  • ca other ca_paris n° 25/03006

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03006 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd8150315d41e8464e3b9
  • ca other ca_lyon n° 25/03006

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/03006

    N° RG 25/03006 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJY5 Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c92ecbbb650faffb107

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1