Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03010
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/03010
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZ2 Minute : Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N°
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ca other ca_montpellier n° 25/03010
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/03010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03010 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPEL
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ca other ca_aix_provence n° 25/03010
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ N° RG 25/03010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQOR Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 6]
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ca other ca_bordeaux n° 25/03010
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/03010
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS C/ Monsieur [O] [G] [W] [M], Monsieur [B] [G] [W] [M] ---------------------- N° RG 25/03010 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGX ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE -
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03010
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03010 - N° Portalis 35
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