Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/03014
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/03014
14/04/2026 N° RG 25/03014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFPN Décision déférée - 31 Juillet 2025 - Juge de l'exécution de saint-gaudens -25/00287 [B] [F] C/ [G] [T] [L] [E] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
-
ca other ca_montpellier n° 25/03014
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03014 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7L Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03014
CA Bordeaux, 17 oct. 2025, RG 25/03014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/03014 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKG6 [M] [W] c/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5]
-
ca other ca_paris n° 25/03014
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03014 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 25/03014
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 25/03014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03014 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF7L ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [O] Me D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles