Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03015
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/03015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N°2026/362 Rôle N° RG 25/03015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQQJ URSSAF PACA - DRRTI C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : 18 juin 2026 à : - URSSAF PACA - Me Thi
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ca other ca_nimes n° 25/03015
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/03015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03015 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWW7 G.G. COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11 septembre 2025 RG :24/13003 [F] C/ S.C.I. NICOLE 7 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_versailles n° 25/03015
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03015 N° Portalis DBV3-V-B7J-XF7O AFFAIRE : [K] [S] C/ Etablissement Public [Localité 1] PERCHE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca other ca_pau n° 25/03015
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/03015
N° 26/460 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/03015 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JISJ 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dan
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ca other ca_rennes n° 25/03015
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/03015
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03015 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7DU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de la saisine : 30 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 17 MARS 2025 Décision attaqué
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ca other ca_colmar n° 25/03015
CA Colmar, 14 août 2025, RG 25/03015
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03015 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS3X N° de minute : 345/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, g
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ca other ca_paris n° 25/03015
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03015 - N° Portalis 35
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