Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03017
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/03017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/03017 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQQV S.A.S. AD RENOVATION C/ S.C.I. DNIPRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN
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ca other ca_rouen n° 25/03017
CA Rouen, 22 mai 2026, RG 25/03017
N° RG 25/03017 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00594 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 08 Juillet 2025 APPELANT : Monsieur [F] [T]
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ca other ca_montpellier n° 25/03017
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 25/03017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03017 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7Q Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregis
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ca other ca_rennes n° 25/03017
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/03017
1e chambre civile B N° RG 25/03017 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7DY (Réf 1e instance : 15/00322) M. [T] [J] c/ M. [X] [O] Mme [Q] [A] épouse [O] Mme [G] [B] veuve [J] SCI LA MARINE Copie exécutoire délivrée le : 25/02/2026 à : Me Larour Me Bommel
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ca other ca_versailles n° 25/03017
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/03017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6I AFFAIRE : [H] [V] C/ CNAV Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt
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ca other ca_toulouse n° 25/03017
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/03017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/10/2025 86/25 N° RG 25/03017 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFQC Ordonnance rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A.CAPDEVIELLE, Vice-Présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la P
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ca other ca_paris n° 25/03017
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03017 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03017
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/03017
N° RG 25/03017 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZR Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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