Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/03018
CA Pau, 24 déc. 2025, RG 25/03018
N° 25/03513 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03018 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JISP joint au dossier 25/02914 Monsieur [Z] [C] Représentant : Me ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT S.A.S. [3] (ANCIEN
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ca other ca_bordeaux n° 25/03018
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/03018
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. ALMA --------------------- N° RG 25/03018 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKHE --------------------- DU 18 SEPTEMBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------
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ca other ca_colmar n° 25/03018
CA Colmar, 16 août 2025, RG 25/03018
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03018 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS33 N° de minute : 347/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emeline T
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ca other ca_montpellier n° 25/03018
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/03018
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR OU D'OMISSION MATÉRIELLE N° RG 25/03018 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7S ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE
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ca other ca_paris n° 25/03018
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03018 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03018
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/03018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03018 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF7V Du 13 MAI 2025 ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
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ca other ca_lyon n° 25/03018
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03018
N° RG 25/03018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZS Nom du ressortissant : [T] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétent
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