Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03023
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 25/03023
N° RG 25/03023 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYH N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du MARDI 2 JUIN 2026 Appel d
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ca other ca_grenoble n° 25/03023
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/03023
N° RG 25/03023 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYH Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU Appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (N° RG 25/00387) En date du 22 juillet 2025 Suivant déclaration d'appel
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ca other ca_bordeaux n° 25/03023
CA Bordeaux, 14 nov. 2025, RG 25/03023
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.S. LE PETIT MARCHE ---------------------- N° RG 25/03023 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKHN ---------------------- DU 14 NOVEMBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------------------
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ca other ca_orleans n° 25/03023
CA Orleans, 12 oct. 2025, RG 25/03023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/03023 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJNK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_paris n° 25/03023
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/03023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03023 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2MR Décision déférée à
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ca other ca_colmar n° 25/03023
CA Colmar, 18 août 2025, RG 25/03023
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03023 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS4D N° de minute : 349/25 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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ca other ca_rouen n° 25/03023
CA Rouen, 9 août 2025, RG 25/03023
N° RG 25/03023 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03023
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03023 - N° Portalis 35
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