Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 25/03023
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/03023
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03023 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 08 JUIN 2026 Copie à : Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécutio
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ca other ca_grenoble n° 25/03023
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 25/03023
N° RG 25/03023 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYH N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du MARDI 2 JUIN 2026 Appel d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03023
TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 MAI 2026 N° RG 25/03023 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWRP Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.R.L. [Adresse 1] représentée par son gérant en exercice Mme [A] [E] [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/03023
TJ 34172, 11 mai 2026, RG 25/03023
N° RG 25/03023 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGMN expédition à Me Léa MORENO S.A.S. ASSISTANCE CONFIANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Mai 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03023
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01455 du 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03023 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VLA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] né le 16 Novembre 1975 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03023
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03023 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPI7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [G] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à [Localit
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ca other ca_grenoble n° 25/03023
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/03023
N° RG 25/03023 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYH Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU Appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (N° RG 25/00387) En date du 22 juillet 2025 Suivant déclaration d'appel
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/03023
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 25/03023
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03023 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYJZ AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 9] / [J] [F], [I] [M] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 09 FEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03023
TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/03023
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03023 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5IY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03023 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5IY Minute : 2026/33 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/03023
TJ 78646, 2 janv. 2026, RG 25/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/03023 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUOS N° de Minute : 26/05 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [N] [P]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03023
TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03023 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKMM Minute N°25/00340 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP
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ca other ca_bordeaux n° 25/03023
CA Bordeaux, 14 nov. 2025, RG 25/03023
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.S. LE PETIT MARCHE ---------------------- N° RG 25/03023 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKHN ---------------------- DU 14 NOVEMBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------------------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/03023
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/03023
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FABRICE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. LES FELIBRIGES c/ [G] [E], [B] [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03023
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/03023 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TII PARTIES : D
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ca other ca_orleans n° 25/03023
CA Orleans, 12 oct. 2025, RG 25/03023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/03023 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJNK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/03023
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/03023
MINUTE N° : 25/00307 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/03023 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXNN [Y] [M] ET : [D] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03023
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/03023
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZZ7 N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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ca other ca_paris n° 25/03023
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/03023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03023 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2MR Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03023
TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03023
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03023 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EVO Ordonnance du : 20 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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ca other ca_colmar n° 25/03023
CA Colmar, 18 août 2025, RG 25/03023
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03023 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS4D N° de minute : 349/25 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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