Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03030
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/03030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03030 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPAP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2025 Date de saisine : 15 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_bordeaux n° 25/03030
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 25/03030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03030 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKHY S.A.S. QUALI PARTS & SERVICES c/ S.C.I. LOC INDUSTRIE SELARL MJ [G] & ASSOCIES SELARL APEX AJ
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ca other ca_rouen n° 25/03030
CA Rouen, 11 août 2025, RG 25/03030
N° RG 25/03030 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBI5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03030
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03030 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03030
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/03030
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQSO Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/159 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. ALTIJD RAAK PENDERS Représentant : Me [R], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.R.L. MAR
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