Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03034
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/03034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 avril 2026 Minute électronique décision attaquée : jugement rendue par le tribunal judiciaire de Lille (loyers commerciaux) le 22 avril 2025 (RG 24/00001) N° RG 25/03034 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHY
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ca other ca_nimes n° 25/03034
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03034 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWYG NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER 29 mars 2021 RG:2018005904 S.A. CSNSP 431 C/ Société AVANCIS GMBH S.A.S. GENSUN COUR D'AP
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ca other ca_versailles n° 25/03034
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/03034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03034 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPBA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2025 Date de saisine : 15 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03034
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03034 - N° Portalis 35
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