Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03044
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/03044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2025 Date de saisine : 15 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_aix_provence n° 25/03044
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/46 Rôle N° RG 25/03044 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQT4 INSTITUT PAOLI-CALMETTES C/ [B] [I], [S] [J] épouse [Y] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 25/03044
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/03044
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°325 N° RG 25/03044 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GS (Réf 1ère instance : 2024L00966) M. [E] [R] C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERENN
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ca other ca_versailles n° 25/03044
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/03044
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGDI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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ca other ca_rouen n° 25/03044
CA Rouen, 13 août 2025, RG 25/03044
N° RG 25/03044 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/03044
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03044 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/03044
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03044
N° RG 25/03044 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ32 Nom du ressortissant : [W] [U] [U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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