Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03045
CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/03045
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/03045 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GT M. [M] [J] C/ S.C.P. GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 25/03045
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/03045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2N4 Décision défé
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ca other ca_caen n° 25/03045
CA Caen, 9 mars 2026, RG 25/03045
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03045 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HX7X CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03045
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 25/03045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQT6 Société VEGA C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Sébastien BADIE de la
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ca other ca_orleans n° 25/03045
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 25/03045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2025 Minute N° 999/2025 N° RG 25/03045 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_rouen n° 25/03045
CA Rouen, 12 août 2025, RG 25/03045
N° RG 25/03045 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBJ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_lyon n° 25/03045
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03045
N° RG 25/03045 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ34 Nom du ressortissant : [L] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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