Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03053
CA Amiens, 16 juill. 2026, RG 25/03053
ARRET N° ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEPLOIEMENT DU SERVICE CIVIQUE SOLIDARITE SENIORS C/ [H] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_montpellier n° 25/03053
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03053 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/00996
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ca other ca_nimes n° 25/03053
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 25/03053
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2N joint au dossier 25/01157 Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01572 Madame [S] [P] Entrepre
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ca other ca_paris n° 25/03053
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/03053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG4V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 20
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ca other ca_paris n° 25/03053
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03053 - N° Portalis
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