Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03069
CA Rouen, 5 juin 2026, RG 25/03069
N° RG 25/03069 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBLC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/646 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 04 Juillet 2025 APPELANTE : CPAM [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/03069
CA Aix Provence, 12 mars 2026, RG 25/03069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03069 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQWL Ordonnance n° 2026/M57 SAS MONEVENTS (ALLIANCE ITC) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
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ca other ca_versailles n° 25/03069
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPIM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2025 Date de saisine : 20 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/03069
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/03069
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGE7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Présiden
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ca other ca_paris n° 25/03069
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03069 - N° Portalis 35
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