Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03074
CA Amiens, 17 oct. 2025, RG 25/03074
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°145 D.A. : Numéro : 25/02409 du : 28 Mai 2025 N° RG 25/03074 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNHG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 19 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23/002
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ca other ca_toulouse n° 25/03074
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/03074
22/09/2025 ARRÊT N° 25/330 N° RG 25/03074 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFTW AMR/MP Décision déférée du 05 Juillet 2022 TJ [Localité 12] 20/00634 P. MALET RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE
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ca other ca_colmar n° 25/03074
CA Colmar, 25 août 2025, RG 25/03074
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03074 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS6U N° de minute : 359/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/03074
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03074 - N° Portalis 35
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