Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/03074
TJ 33063, 29 mai 2026, RG 25/03074
Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RG [X] [U] C/ S.A.S. ECO HABITAT ENERGIE, Société CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03074
TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/03074
MINUTE N° : 26/00198 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/03074 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [K] [M] [Z] [U] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à Me LEMONNIER copie : à M. [M] à M. Le p
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03074
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03074
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00326 N° RG 25/03074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVVC AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [I] [P] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [P] dél
-
tj Expertise tj35238 n° 25/03074
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/03074 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRUI AFFAIRE : S.A.S. [X] [Y], C/ SCI DES VEYETTES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03074
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03074 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice et domicilié à cet ef
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03074
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03074 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMVC Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03074
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/03074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LG6 Minute : 26/00097 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représenta
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03074
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/03074
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03074
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Ivan ITZKOVITCH, Monsieur [F] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03074 - N° Portalis 352J-W-B7J-C776O N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 08 décembre 2025 (a
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03074
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03074 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UKK PARTIES :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03074
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/03074
Min N° 25/00903 bis N° RG 25/03074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBFK Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] C/ Mme [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] [Adre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03074
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/03074
N° RG 25/03074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/03074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Caroline MAINBERGER Le 06/11/25 Le G
-
ca other ca_amiens n° 25/03074
CA Amiens, 17 oct. 2025, RG 25/03074
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°145 D.A. : Numéro : 25/02409 du : 28 Mai 2025 N° RG 25/03074 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNHG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 19 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23/002
-
ca other ca_toulouse n° 25/03074
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/03074
22/09/2025 ARRÊT N° 25/330 N° RG 25/03074 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFTW AMR/MP Décision déférée du 05 Juillet 2022 TJ [Localité 12] 20/00634 P. MALET RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03074
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03074 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OFR N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03074
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03074
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/03074 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUVH MINUTE n° : 2025/ 93 DATE : 10 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03074
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03074
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03074 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FDW Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin
-
ca other ca_colmar n° 25/03074
CA Colmar, 25 août 2025, RG 25/03074
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03074 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS6U N° de minute : 359/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03074
TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 06 Août 2025 Dossier N° RG 25/03074 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal ju
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03074
TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/03074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1098 Appel des causes le 23 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03074 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JG6 N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles