Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/03092
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/03092
16/04/2026 N° RG 25/03092 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFVF Décision déférée - 15 Mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - [W] [D] [U] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Notifiée par RPVA le : 1 ccc à :
-
ca other ca_rouen n° 25/03092
CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 25/03092
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N°RG 25/03092 - N°Portalis DBV2-V-B7J-KBMS Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux, décision attaquée en date du 8 juillet 2025 Monsieur [J] [S] [Adresse 7] [
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03092
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/03092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03092 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKLK [B] [Y] [P] [G] [J] [N] [E] [P] c/ [C] [U] [I] [X] [W] [H] [V] [T] [L] [M] [R] veuve [F] SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AD
-
ca other ca_versailles n° 25/03092
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/03092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/03092 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de saisine : 14 Mai 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande du
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03092
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03092
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03092 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2TC Décis
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03092
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03092 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles