Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03092
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03092 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLYO N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. MAISONS & CITES C/ [L] [Z] [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/03092
TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03092 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZQ AFFAIRE : [R] / [A] Grosse Me Makhoudia LO Me Viviane SONIER Exp : [1] [Localité 1] Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03092
TJ 44184, 6 mai 2026, RG 25/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03092 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYQV Minute : 26/00322 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Organisme SILENE C/ [V] [X] Copies certifiées conformes Organisme SILENE Monsieur [V] [X] Copie exécutoire Or
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ca other ca_toulouse n° 25/03092
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/03092
16/04/2026 N° RG 25/03092 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFVF Décision déférée - 15 Mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - [W] [D] [U] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Notifiée par RPVA le : 1 ccc à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03092
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00334 N° RG 25/03092 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYR AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [F] délivrées le ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03092
TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 25/03092
N° Minute : 26/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/03092 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXUR DEMANDERESSE : E.U.R.L. LE CADEAU GOURMAND-LE MARCHE D’[A] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 943
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03092
TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/03092 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26KZ N° de minute : S.A.S. MONTS ET [Localité 21] c/ S.A.S. DSA, S.C. ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. CAP SAMBP, S.A.S. MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, S.A.R.L.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03092
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/03092 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [L] [U] [R] [M] Expéditio
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03092
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/03092 - N° Portalis DBW3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03092
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03092 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPZ Minute N°26/00010 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/03092
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03092
DOSSIER N° RG 25/03092 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BCE Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 8] S2 SCO [Adresse 7] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : - Me LESAVRE (T.2563) - Mr [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03092
TJ 31555, 21 déc. 2025, RG 25/03092
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03092
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/03092
N° RG 25/03092 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 25/03092 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPQT Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_rouen n° 25/03092
CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 25/03092
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N°RG 25/03092 - N°Portalis DBV2-V-B7J-KBMS Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux, décision attaquée en date du 8 juillet 2025 Monsieur [J] [S] [Adresse 7] [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03092
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/03092
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/03092 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLRA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03092
TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 25/03092
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03092 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAXD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 Juge aux
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ca other ca_bordeaux n° 25/03092
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/03092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03092 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKLK [B] [Y] [P] [G] [J] [N] [E] [P] c/ [C] [U] [I] [X] [W] [H] [V] [T] [L] [M] [R] veuve [F] SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AD
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ca other ca_versailles n° 25/03092
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/03092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/03092 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de saisine : 14 Mai 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande du
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/03092
TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/03092
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/03092 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXUR DEMANDERESSE : E.U.R.L. LE CADEAU GOURMAND - LE MARCHE D’ISABEL immatriculée au RCS de [Localité 12] n° 943 563 22
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03092
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Dossier
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