Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03103
CA Rennes, 25 août 2026, RG 25/03103
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03103 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de la saisine : 04 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2025 Décision attaq
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ca other ca_aix_provence n° 25/03103
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/03103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/355 Rôle N° RG 25/03103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ2D [P] [Y] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - Monsieur [P] [Y] - CPAM 13
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ca other ca_versailles n° 25/03103
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03103
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03103 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPMI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_paris n° 25/03103
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/03103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 104 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03103 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2TY Décision défér
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ca other ca_douai n° 25/03103
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/03103
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/828 N° RG 25/03103 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6X Jugement (N° 24/161) rendu le 22 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 15]
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ca other ca_rouen n° 25/03103
CA Rouen, 16 août 2025, RG 25/03103
N° RG 25/03103 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBNH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03103
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03103 - N° Portalis 35
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