Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03104
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03104 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW7Y NR PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 10 septembre 2025 RG :25/00495 [N] [N] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4
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ca other ca_toulouse n° 25/03104
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/03104
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03104 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFWO - 2ème chambre Décision déférée - 24 Juillet 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - APPELANT Monsieur [T] [
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ca other ca_paris n° 25/03104
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/03104
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03104 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHFZ Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_paris n° 25/03104
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03104 - N° Portalis 35
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