Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03108
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/03108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH7L Ordonnance (N° 24/02445) rendue le 22 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_amiens n° 25/03108
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03108
ARRET N° 76 Société [1] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : : - société [1] - Me CIUBA - CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE - dossier Copie exécutoire adressée à : - CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 25/03108
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03108
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 5 N° RG 25/03108 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LP S.E.L.A.R.L. CORNET [U] [F] C/ M. [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03108
CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 25/03108
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Décembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 mars 2025 - N° rôle : R 24/00370 N° R.G. : N° RG 25/03108 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ7R
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ca other ca_paris n° 25/03108
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03108 - N° Portalis 35
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