Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03110
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/03110
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03110 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2UG Décision
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ca other ca_rennes n° 25/03110
CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/03110
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 22 N° RG 25/03110 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LR M. [Q] [H] C/ S.E.L.A.R.L. ARES AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca other ca_orleans n° 25/03110
CA Orleans, 4 févr. 2026, RG 25/03110
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 04 février 2026 / 2026 N° RG 25/03110 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJR3 SA CARDIF ASSURANCE VIE c/ SAS HOLLY'S CORP Expéditions le : SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSO
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ca other ca_aix_provence n° 25/03110
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/03110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 09 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 700 Rôle N° RG 25/03110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ3W SCI GLOBAL INVESTISSEMENT C/ S.D.C. LE FLANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séb
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ca other ca_lyon n° 25/03110
CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 25/03110
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Décembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 mars 2025 - N° rôle : R 24/00459 N° R.G. : N° RG 25/03110 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ7V
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ca other ca_pau n° 25/03110
CA Pau, 21 nov. 2025, RG 25/03110
N°25/03206 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription au répert
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ca other ca_paris n° 25/03110
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03110 - N° Portalis 35
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