Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03112
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/03112
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03112 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH7T Ordonnance (N° 24/05975) rendue le 22 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_montpellier n° 25/03112
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03112
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03112 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWFQ APPELANTE : Mme [B] [H] née [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques CAVANNA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
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ca other ca_amiens n° 25/03112
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03112
ARRET N° Société [1] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - Me CIUBA - CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE - dossier Copie exécutoire adressée à : - CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE COUR D
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ca other ca_grenoble n° 25/03112
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03112
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 05 MARS 2026 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/03112 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY5H APPEL jugement au fond du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR
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ca other ca_versailles n° 25/03112
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/03112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03112 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJB AFFAIRE : S.A.R.L. CABLEX C/ SELARL ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL ... Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/03112
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03112
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2UK Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03112
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03112 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03112
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03112
N° RG 25/03112 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ7X Nom du ressortissant : [M] [R] [E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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