Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03116
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/03116
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°369 N° RG 25/03116 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7L4 (Réf 1ère instance : 2025001515) S.A.R.L. 2H (HOLIDAY HOMES) C/ S.E.L.A.R.L. TCA S.A.R.L. ACDC S.A.S. CARLI 2 S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivré
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ca other ca_douai n° 25/03116
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/03116
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Novembre 2025 Minute n° 25/862 Jugement (N° 24/03390) rendu le 26 Mai 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/03116 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIAW joint au dossier 25/314
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ca other ca_rouen n° 25/03116
CA Rouen, 19 août 2025, RG 25/03116
N° RG 25/03116 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBN4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca other ca_versailles n° 25/03116
CA Versailles, 18 août 2025, RG 25/03116
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03116 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Août 2025 Nous, Cyril ROTH, président, ass
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ca other ca_paris n° 25/03116
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03116 - N° Portal
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