Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_aix_provence n° 25/03121
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/03121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/03121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ4Q E.U.R.L. PA2S TRANSPORTS C/ S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 05/03/26 à : Me Philippe BRUZZO Décis
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ca other ca_amiens n° 25/03121
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/03121
ARRET N° S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [U] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03121
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/03121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPO7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2025 Date de saisine : 22 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_orleans n° 25/03121
CA Orleans, 20 oct. 2025, RG 25/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 OCTOBRE 2025 Minute N° 1016/2025 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_douai n° 25/03121
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/03121
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 922 du CPC) du 25 Septembre 2025 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIBB Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 8], décision attaquée en date du 24 Avril
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ca other ca_bordeaux n° 25/03121
CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 25/03121
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [P] [X] [F] C/ Monsieur [J] [W], Madame [G] [K] ------------------------ N° RG 25/03121 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKNC ------------------------ DU 02 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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ca other ca_paris n° 25/03121
CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03121 - N° Portalis 35
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