Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03121
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03121 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YVJ Date du Recours : 12 août 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 09/07/2025 signifiée le 29/07/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03121
TJ 41018, 11 juin 2026, RG 25/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5GQ N° : 26/00342 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eve CAMBUZAT (Avocat au
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/03121
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/03121
DATE DU JUGEMENT: 28 Mai 2026 RG N° RG 25/03121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MT3 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [G] [C] épouse [O] C / [U] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03121
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/03121
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MFY Minute : 26/00156 EM E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT - OPH D’[Localité 3] Représentant : Maître
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03121
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03121 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFOC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/03121
TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/03121
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [U], [R], [G] [
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ca annulation ca_aix_provence n° 25/03121
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/03121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/03121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ4Q E.U.R.L. PA2S TRANSPORTS C/ S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 05/03/26 à : Me Philippe BRUZZO Décis
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/03121
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBW3-
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ca other ca_amiens n° 25/03121
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/03121
ARRET N° S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [U] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03121
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/03121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPO7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2025 Date de saisine : 22 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03121
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03121 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIM7 N° MINUTE : 25/00728 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- D
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ca other ca_orleans n° 25/03121
CA Orleans, 20 oct. 2025, RG 25/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 OCTOBRE 2025 Minute N° 1016/2025 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03121
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain TRESSERRES, BOURSORAMA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03121 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAXU N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 17 octobre 2025 (Artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03121
TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/03121
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03121 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYRM AFFAIRE : [H] [G] / [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécut
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ca other ca_douai n° 25/03121
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/03121
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 922 du CPC) du 25 Septembre 2025 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIBB Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 8], décision attaquée en date du 24 Avril
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03121
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/03121
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-223Q Minute : 25/ S.A. IN’LI Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [I] Madame [W] [D] [I]
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ca other ca_bordeaux n° 25/03121
CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 25/03121
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [P] [X] [F] C/ Monsieur [J] [W], Madame [G] [K] ------------------------ N° RG 25/03121 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKNC ------------------------ DU 02 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03121
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03121
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03121 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FPJ Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03121
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/03121
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03120 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EQV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 aoû
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03121
TJ 62160, 26 juill. 2025, RG 25/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1115 Appel des causes le 26 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03121 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JJZ N
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